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Projet de décret n° 2-24-153 portant application des dispositions de la loi n° 47-09 relative à la Communauté de l'Energie en matière de passation de marchés de services énergétiques
Projet de décret n° 2-24-153 pris le ....... portant application des dispositions de la loi n° 47-09 relative à la Communauté de l'Energie en matière ...
Publié le :
15 nov. 2024
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